Bibliothèque Paris

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N° Titre
2075935 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté, en interprétation de l'édit de février 1706, déclare n'avoir entendu assujettir au payement des droits d'enregistrement et vérification de leurs titres portez par ledit édit, les particuliers ou comm
2090880 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux arrêts de la Cour des Aides et du Parlement de Paris des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, que Sa Majesté a annullés, comme contraires à la déclaration du 22 janvier 1752 et à l'édit de juillet
2086937 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui etoient prétendus par les représentans du Sieur Maréchal d'Alègre, d dans la ville et fauxbourgs d'Alègre, et aux lieux de Ceaux, la Montegras et Saint-Badel, dépendans de ladite seigneu
2089050 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1761 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux ou ceux qu'ils commettront à la confection des rôle des ta
2086948 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux habitans et communauté... de Vichy de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, en ladite ville de Vichy, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744
2086367 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur Fumée de tenir un bac sur la rivière de Creuse, au lieu de Lezigny, généralité de Tours. Du 31 octobre 1741
2089638 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la députation qui sera faite des religieux de la congrégation de Saint-Maur au chapitre général que Sa Majesté a ordonné être tenu en l'abbaye royale de Saint-Denys. Du 19 février 1766
2089545 Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui ordonnent que les arrérages des rentes à quatre pour cent, créées par l'édit... d'avril 1758, continueront d'être acquittés par les payeurs des rente
2073538 Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving
2071982 Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que dans quinzaine les comptables en demeure de compter depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1676 présenteront leurs comptes en la Chambre des Comptes de Paris, et les feront juger sans délay. Du 21 décembre
2088435 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne quatre notaires... d'Angers en 200 livres d'amende chacun, pour refus de représentation de leurs minutes, liasses et répertoires
2088411 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les Carmes... de Limoges à payer le droit d'amortissement d'un cellier, faisant partie de leur maison conventuelle, qu'ils ont loué au Sieur Reix, aubergiste. Du 7 janvier 1755
2085349 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les redevables du droit de confirmation, qui prétendront avoir des moyens de descharge ou de modération, adresseront à l'avenir au Sieur controlleur général des finances leurs pièces et mémoires, pour y est
2082788 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez de receveurs généraux des domaines et bois de Sa Majesté. Du 26 juin 1725
2079920 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel estoient assujettis tous les vendans vins
2075125 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pendant le mois de septembre, les pièces de quatre livres de Flandres seront reçues dans la monoye de Lille et dans les bureaux de recettes de Flandres, mentionnez en l'arrest du Conseil du 21 juin dernier
2079394 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes et de receveurs généraux triennaux des denier
2078661 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient l'inspecteur des porcs de la ville de S. Germein en Laye dans les droits attribuez à son office par les édits... de janvier et juillet derniers. Du vingt-deuxième aoust 1716
2084044 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame de Bragelongne dans des droits de vinage ou péage sur la rivière de Meuse dans l'estendue de la seigneurie de Deville en Champagne. Du 28 février 1730
2080740 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Jean Flachault, de la paroisse de Neuville en Boulonnois, de son opposition à l'arrest du 31 décembre 1720 par lequel il a esté condamné en 500 livres d'amende et en la confiscation des eaux-de-vie sur lui sais
2082757 Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Tours des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du trente may 1725
2082714 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 10 avril 1725
2082603 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes du 16 may 1724 en ce que pour une fraude d'entrepôt dont l'amende portée par l'ordonnance de 1680 est de 500 livres, ledit arrest n'a prononcé que 100 livres
2081579 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance, la décision et le jugement des procez et différens de leur compétence. Du 15 décembre 1722
2080984 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 septembre 1721 qui déclare nulle la collation faite par un secrétaire du Roy près le Parlement de Bretagne, d'une lettre missive portant obligation d'une somme de cent vingt livres, faute d'avoir fait controller ladi
2078328 Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées et sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées et cinq grosses
2081886 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus de Bourganeuf, en ce qu'elle ordonne que les droits de jauge et courtage, seront payés seulement par les voituriers et marchands conduisans du vin, eau-de-vie et autres boisso
2071244 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 juillet 1658 qui décharge l'Hôpital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de parisis de la rivière d'Yonne, Seine et de Loing, du droit de sol pour livre par muid de vin pas
2079798 Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de banque, en écus de huit et de dix au marc. Du 8 juillet 1719
2079296 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les Estats de répartition de la Capitation de la présente année 1718 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les 2 sols pour vivre d'icelles. Du 3 fé
1075875 20 (twenty) Blues Greats
2005862 1ère exposition bretonne-angevine
1087193 Count Basie (1946-1949)
1867242 130 lettres caustiques et cocasses à la SNCF
1834084 10e anniversaire
1483278 Noria tunisienne près de Sousse
1099677 Nocturnes
1189783 Les Noces
1078057 No agreement
1494731 La Nichina
1455311 Neutra
1878069 Rue Rosenwald (15e arrondissement). N?8 : cour intérieure et petites maisons autour
1206913 [Nef et choeur de l'église Saint-François-Xavier, Paris]
2197907 Ne me touche pas
1772919 Nations unies
2048396 Sonates
1663956 Paris. Gymnase Saulnier. Usine d'acrobates. 16, rue Véron. [Une danseuse monte à la corde]
1613069 Nancy Cunard
2018808 Namibie, le génocide du IIe Reich
2169410 Le mystère de l'île
1900092 "fre
1965496 Le mystère Goldman
1962742 [Recueil. Durry, Marcel. Dossier documentaire]
2047890 [Recueil. Ducuing, Paul. Dossier documentaire]
1993035 [Recueil. Dubosc, Gaston. Dossier documentaire]
1930774 [Recueil. Devaulx, Noël. Dossier documentaire]
1763212 [Recueil. Desbois, Jenny. Revue de presse]
1983158 [Recueil. Dentu, Edouard. Dossier documentaire]
1908930 [Recueil. Courtot, Alfred. Dossier documentaire]
1918068 [Recueil. Darcos, Jacques. Dossier documentaire]
1915364 [Recueil. Dabadie, Jean-Loup. Dossier documentaire]
1951684 [Recueil. Coulevain, Pierre de . Dossier documentaire]
1951470 [Recueil. Couder, Alexandre Jean Rémi. Dossier documentaire]
1951100 [Recueil. Costa de Beauregard, Adolphe Jean Marie Camille . Dossier documentaire]
1888267 [Recueil. Coluche. Dossier documentaire]
1121258 [Recueil. Cinéma (Japon). Revue de presse]
356924 La kora des griots mandingues
213516 København. Garder og stroeder. Steets and Alleywa ys. Rues et Ruelles. Strassen und gassen. Photographs by Inga AISTRUP
10498 Koalitionspolitik oder Klassenkampf ?
955661 Kléber, sa vie, sa correspondance
826548 Kl¡Ïc-ÏCesky film,... reÏzie Vladim¡r Ïcech
547193 Kirillo-Belozerskij monastyr'
416780 Kimono Kern
390509 Kathmandou et sa vallée
993283 Kellermann
58607 Katalog der antiquitäten, Kunst und einrichtungs gegenstände namentlich. Textilien, Samte, Brokate Stickreien [1578 nos] sammlung J. Spengel. - Vente : Munich, Galerie Helbing, 24 avril 1911
117166 Katalog zabytków sztuki w Polsce
399280 Kamo
868749 Kadin fotografçilardan birkesit 1992
584900 K2, montagne sans pitié
301202 Justice et démocratie
882417 Les Justes plaintes de l'Hollandois catholique et pacifique sur les affaires du temps et les guerres presentes
945805 Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2006-2008
10279 Juliette Gréco
818763 Jumbo des voyages et des idées faites en ce que vous voulez
310990 Jules Verne, Hetzel et les cartonnages illustrés
695639 Julie, ou le Bon père, comédie en 3 actes et en prose... par M. Dx Nxx,... (V. Denon). (Paris, Comédie française, 14 juin 1769.)
363606 Jules Supervielle
1042215 Les Joyeux chauffeurs, ou Le Jeu de l'auto. Pièce en 1 acte / par Trébla et Peter Carin. [Bobino, Music-Hall, 13 juillet 1900.]
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1014086 La journée de Victor
783407 Les Journaux clandestins communistes féminins entre 1940 et 1944 dans le Nord-Pas-de-Calais
879318 Journal sommaire de la croisière de la flotte de la République, commandée par le contre-amiral Willaret, tenu jour par jour par le représentant du peuple Jean-Bon-Saint-André, embarqué sur le vaisseau la Montagne...
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894429 Journal historique de tout ce qui s'est passé depuis les premiers jours de la maladie de Louis XIV jusqu'au jour de son service à Saint-Denis, avec une relation exacte de l'avènement de Louis XV à la Couronne de France
319231 Journal des hommes libres
724198 Journal des débats de la société des Amis de la Constitution séante aux Jacobins à Paris
724190 Journal der Moden herausgegeben von F. J. Bertuch und G. M. Kraus
629932 Journal de Jean Barrillon, secrétaire du chancelier Duprat (1515-1521)