Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame de Bragelongne dans des droits de vinage ou péage sur la rivière de Meuse dans l'estendue de la seigneurie de Deville en Champagne. Du 28 février 1730
Identification
- Identifiant
- 2084044
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame de Bragelongne dans des droits de vinage ou péage sur la rivière de Meuse dans l'estendue de la seigneurie de Deville en Champagne. Du 28 février 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"