"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes du 16 may 1724 en ce que pour une fraude d'entrepôt dont l'amende portée par l'ordonnance de 1680 est de 500 livres, ledit arrest n'a prononcé que 100 livres
et condamne les nommé"Identification
- Identifiant
- 2082603
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes du 16 may 1724 en ce que pour une fraude d'entrepôt dont l'amende portée par l'ordonnance de 1680 est de 500 livres, ledit arrest n'a prononcé que 100 livres
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et condamne les nommé"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.132 -(70)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(70)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"