Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 juillet 1658 qui décharge l'Hôpital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de parisis de la rivière d'Yonne, Seine et de Loing, du droit de sol pour livre par muid de vin pas
Identification
- Identifiant
- 2071244
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 juillet 1658 qui décharge l'Hôpital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de parisis de la rivière d'Yonne, Seine et de Loing, du droit de sol pour livre par muid de vin pas
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(06-6)
- Tomaison
- -(06-6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)