Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pendant le mois de septembre, les pièces de quatre livres de Flandres seront reçues dans la monoye de Lille et dans les bureaux de recettes de Flandres, mentionnez en l'arrest du Conseil du 21 juin dernier
Identification
- Identifiant
- 2075125
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pendant le mois de septembre, les pièces de quatre livres de Flandres seront reçues dans la monoye de Lille et dans les bureaux de recettes de Flandres, mentionnez en l'arrest du Conseil du 21 juin dernier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"