Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées et sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées et cinq grosses
Identification
- Identifiant
- 2078328
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées et sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées et cinq grosses
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-11)
- Tomaison
- -(22-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)