Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 septembre 1721 qui déclare nulle la collation faite par un secrétaire du Roy près le Parlement de Bretagne, d'une lettre missive portant obligation d'une somme de cent vingt livres, faute d'avoir fait controller ladi
Identification
- Identifiant
- 2080984
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 septembre 1721 qui déclare nulle la collation faite par un secrétaire du Roy près le Parlement de Bretagne, d'une lettre missive portant obligation d'une somme de cent vingt livres, faute d'avoir fait controller ladi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(124)
- Tomaison
- -(124)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?124
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"