Livres de 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un mémoire imprimé pour M. le comte de Malet du Gravier. Du 25 janvier 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les gardes des maîtres orfèvres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or. Du 10 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les gardes des maîtres orfèvres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or. Du 10 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les veufs de maîtresses et les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps et communautés d'arts et métiers de Paris de l'examen prescrit par les statuts. Du 29 décembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les veufs de maîtresses et les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps et communautés d'arts et métiers de Paris de l'examen prescrit par les statuts. Du 29 décembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui excepte les aspirans à la maîtrise d'orfèvre des dispositions générales de l'arrêt du Conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissage. Du 15 janvier 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui excepte les aspirans à la maîtrise d'orfèvre des dispositions générales de l'arrêt du Conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissage. Du 15 janvier 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous adjudicataires des bois qui peuvent servir à l'approvisionnement... de Paris, de convertir en charbons ceux provenant de leurs exploitations de six pouces de tour et au-dessus, qui seront débités en

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous adjudicataires des bois qui peuvent servir à l'approvisionnement... de Paris, de convertir en charbons ceux provenant de leurs exploitations de six pouces de tour et au-dessus, qui seront débités en

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Provandier pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783. Du 3 octobre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Provandier pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783. Du 3 octobre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque, des arrêts et règlemens qui accordent la préférence à la ferme générale dans les adjudications de tabacs provenans de prise. Du 2 avril 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque, des arrêts et règlemens qui accordent la préférence à la ferme générale dans les adjudications de tabacs provenans de prise. Du 2 avril 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression de quatre imprimés concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 12 juillet 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression de quatre imprimés concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 12 juillet 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance... de juillet 1681 et par le

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance... de juillet 1681 et par le

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les enfans, qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts et métiers... de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776. Du 10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les enfans, qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts et métiers... de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776. Du 10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maîtres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés desdites villes, excepté néanmoins q

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maîtres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés desdites villes, excepté néanmoins q

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits... situés sur les rivières navigables et autres affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 j

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits... situés sur les rivières navigables et autres affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 j

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ni jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques. Du 28 septe

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ni jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques. Du 28 septe

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des iles de la Martinique, la Guadeloupe, Sain

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des iles de la Martinique, la Guadeloupe, Sain

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie en la Chambre du domaine de Paris les contestations nées et à naître relativement à la succession de la demoiselle Flochet de Goussainville, veuve du sieur Auvray de Fincel, en quelques juridictions qu'elles soie

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie en la Chambre du domaine de Paris les contestations nées et à naître relativement à la succession de la demoiselle Flochet de Goussainville, veuve du sieur Auvray de Fincel, en quelques juridictions qu'elles soie

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps par les arrêts des 27 et 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps par les arrêts des 27 et 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, jusqu'au 1er janvier 1786, réduit à deux sous les dix sous pour livre, perçus en outre des anciens droits sur les sels, de Brouage et de Saintonge envoyés de l'étranger. Du 18 juin 1783