Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ni jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques. Du 28 septe
Identification
- Identifiant
- 2093268
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ni jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques. Du 28 septe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"