Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l
Identification
- Identifiant
- 2093437
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"