Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits... situés sur les rivières navigables et autres affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 j
Identification
- Identifiant
- 2093373
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits... situés sur les rivières navigables et autres affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 j
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"