Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l
Identification
- Identifiant unique
- 2093438
- Identifiant
- RBSVDP0002093438
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de l
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-61)
- Tomaison
- -(55-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)