Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance... de juillet 1681 et par le
Identification
- Identifiant
- 2093337
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance... de juillet 1681 et par le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"