Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps par les arrêts des 27 et 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte
Identification
- Identifiant unique
- 2093483
- Identifiant
- RBSVDP0002093483
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps par les arrêts des 27 et 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"