Livres de 1783

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Sébastien Lemoyne à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé... dans la place publique du marché... de Compiègne pour assassinat par

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Thérèse Pasquet à être pendue et étranglée... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée en la place publique... de Guéret, pour avoir celé sa grossesse et homicidé son enfant. Du onze fé

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Thérèse Pasquet à être pendue et étranglée... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée en la place publique... de Guéret, pour avoir celé sa grossesse et homicidé son enfant. Du onze fé

Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlemens concern

Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlemens concern

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussitôt qu'il en sera requis, et notamment aux noyés. Du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussitôt qu'il en sera requis, et notamment aux noyés. Du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses... de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers d

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses... de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers d

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage d'Etampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage des grains qui se vendent dans les marchés... d'Etampes et ordonne que ladite ordonnance

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage d'Etampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage des grains qui se vendent dans les marchés... d'Etampes et ordonne que ladite ordonnance

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray pour la régie et administration de la charité de la paroisse Saint-Nicolas... de Civray, et ordonne que ladite ordonnance sera exécutée selon s

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray pour la régie et administration de la charité de la paroisse Saint-Nicolas... de Civray, et ordonne que ladite ordonnance sera exécutée selon s

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris le 25 février 1783 relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôtelliers, aubergistes, trai

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris le 25 février 1783 relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôtelliers, aubergistes, trai

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'à l'avenir les vacances du bailliage de Montdidier et des justices qui y ressortissent commenceront au premier septembre de chaque année et finiront le premier vendredi d'après les fêtes de la Toussaint. Du vi

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'à l'avenir les vacances du bailliage de Montdidier et des justices qui y ressortissent commenceront au premier septembre de chaque année et finiront le premier vendredi d'après les fêtes de la Toussaint. Du vi

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par devant deux notaires. Du douze mars mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par devant deux notaires. Du douze mars mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans du hameau de Bardelles et ceux des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Montfort-l'Amaury et des paroisses voisines ne pourront avoir que la quantité d'oies qui leur sera f

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans du hameau de Bardelles et ceux des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Montfort-l'Amaury et des paroisses voisines ne pourront avoir que la quantité d'oies qui leur sera f

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les secrétaires des bureaux d'administration des collèges établis en exécution de l'édit... de février 1763 seront tenus d'envoyer, tous les trois mois, au procureur général du Roi des expéditions des délibér

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les secrétaires des bureaux d'administration des collèges établis en exécution de l'édit... de février 1763 seront tenus d'envoyer, tous les trois mois, au procureur général du Roi des expéditions des délibér

Arrest de la cour de Parlement qui permet aux propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitans de la campagne des paroisses situées dans le ressort des coutumes du Vermandois et de Vitri-le-François de mener pâitre leurs moutons et brebis da

Arrest de la cour de Parlement qui permet aux propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitans de la campagne des paroisses situées dans le ressort des coutumes du Vermandois et de Vitri-le-François de mener pâitre leurs moutons et brebis da

Arrest de la Cour de Parlement... relativement à ce qui doit être observé... pour la vente et le débit de la viande pendant le Carême...

Arrest de la Cour de Parlement... relativement à ce qui doit être observé... pour la vente et le débit de la viande pendant le Carême...

Arrest de la Cour des Aides concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs. Du 28 mars 1783

Arrest de la Cour des Aides concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs. Du 28 mars 1783

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous orfèvres... de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent... à moins qu'ils n'aient été essayés... du 20 septembre 1783

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous orfèvres... de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent... à moins qu'ils n'aient été essayés... du 20 septembre 1783

Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant les conclusions des gens du Roi aux sièges du ressort de la Cour. Du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant les conclusions des gens du Roi aux sièges du ressort de la Cour. Du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour la destruction des lapins dans l'étendue des capitaineries royales. Du 21 janvier 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour la destruction des lapins dans l'étendue des capitaineries royales. Du 21 janvier 1776