Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maîtres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés desdites villes, excepté néanmoins q
Identification
- Identifiant
- 2093378
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maîtres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés desdites villes, excepté néanmoins q
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"