Livres de 1783 — Page 5 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à l'adjudicataire des fermes de faire transporter dans les provinces rédimées pour y être vendues à son profit, les sels de captures, saisis soit en campagne, soit à domicile, dans l'étendue de la ferme des gabel

Arrêt de la Cour des Monnoies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour, pour prévarications et malversations par lui commises dans les fonctions de

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs sur la place du nouvel hôtel-de-ville de Metz, ayant écriteau portant ces mots ºescroc, vendeur de croix et de claviers d'argent

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fixe les droits que les officiers de son ressort seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pardevers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses et autres machines, mentionnés dans l

Arrêt de la Cour des Monnoies qui renouvelle les défenses faites à tous marchands et ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les matières d'or et d'argent, de se retirer dans les lieux clos et privilégiés ou prétendus tels, à peine contre le

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les ennemis de l'Etat. Du 15 décembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'imposition sur les maisons sujettes au logement du régiment des gardes françoises. Du 8 novembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la caisse d'escompte. Du 27 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la navigation de la Seine depuis Paris jusqu'à Rouen et retour. Du 4 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce de la Chine. Du 2 février 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des pouzollanes françoises. Du 23 août 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre du prix des bois des gens de main-morte par les receveurs généraux des domaines et bois, supprimés par l'édit d'août [sic] 1777. Du 18 juillet 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les règlements des parts de prises, revenantes aux officiers, majors, officiers-mariniers, volontaires, soldats matelots et autres gens des équipages des corsaires. Du 15 décembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions. Du 5 mai 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 14 mai 1783, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Bayonne. Du 19 avril 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 2 avril 1783 qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la Monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 nove

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 2 avril 1783, qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges, à raison

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite Mercière, nouvellement construite, en faveur de plusieurs particuliers qui jouissoient de boutiques dans les anciennes galeries. Du 18 décemb

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant homologation du sous-bail passé par Théodore-Joseph Ducessois au profit de Jean-Baptiste Fanuel du privilège non exclusif du courtage du roulage et du privilège exclusif d'entrepôt. Du 20 décembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes. Du 23 juillet 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'exploitation des mines de métaux. Du 19 mars 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris et réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation de ceux des 27 et 30 septembre dernier concernant la caisse d'escompte. Du 10 décembre 1783