Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue, du 16 mars 1783
Identification
- Identifiant unique
- 2093343
- Identifiant
- RBSVDP0002093343
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue, du 16 mars 1783
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 113303
- Catégorie documentaire
- LI
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