Livres de 1782

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Michel Lavarie, journalier à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... dressée dans la place publique des halles... de Mamers, pour vol avec effraction. Du vingt-sep

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Michel Lavarie, journalier à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... dressée dans la place publique des halles... de Mamers, pour vol avec effraction. Du vingt-sep

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Peignot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Châteauroux, ledit Pierre Peignot préalablement appliqué à la question ordinair

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Peignot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Châteauroux, ledit Pierre Peignot préalablement appliqué à la question ordinair

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre-François Bertel à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé sur la grande place de Belletre, pour assassinats par lui commis dans le presbytère d'Houdencourt...

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre-François Bertel à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé sur la grande place de Belletre, pour assassinats par lui commis dans le presbytère d'Houdencourt...

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurans dans l'étendue des [sic] bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds, sous peine de cent livres d'amende, même d'être, les contreve

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurans dans l'étendue des [sic] bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds, sous peine de cent livres d'amende, même d'être, les contreve

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendu

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendu

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper, dans aucun temps de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, ni dans d'autres paroisses, sous le pré

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper, dans aucun temps de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, ni dans d'autres paroisses, sous le pré

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance de police du Châtelet de Paris concernant les cendres de varech. Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance de police du Châtelet de Paris concernant les cendres de varech. Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège royal de Langeais, relativement à la vente des tonneaux et à la qualité et jauge desdits tonneaux. Du huit août mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège royal de Langeais, relativement à la vente des tonneaux et à la qualité et jauge desdits tonneaux. Du huit août mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Goussonville et de Jumeauville par lesquelles il a été fait défenses à toutes personnes de faire sécher, à l'avenir, dans leurs fours, aucuns lins n

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Goussonville et de Jumeauville par lesquelles il a été fait défenses à toutes personnes de faire sécher, à l'avenir, dans leurs fours, aucuns lins n

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Wideville et dépendances de Goupillières, de Bazemont Herbeville des Alleux-le-Roy, de Behouft et de Davron, par lesquelles il a été fait défenses à

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Wideville et dépendances de Goupillières, de Bazemont Herbeville des Alleux-le-Roy, de Behouft et de Davron, par lesquelles il a été fait défenses à

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 7 septembre 1782, portant règlement pour la continence des tonneaux destinés à renfermer du vin, sera exécuté dans l'étendue de la justice de Dannemoine. Du vingt-six novembre mil sept cent quatre

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 7 septembre 1782, portant règlement pour la continence des tonneaux destinés à renfermer du vin, sera exécuté dans l'étendue de la justice de Dannemoine. Du vingt-six novembre mil sept cent quatre

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les clauses des contrats de mariage des marchands négocians et banquiers... de Dunkerque, passés depuis le dix-huit février 1776, portant dérogation à la communauté de biens d'entre maris et femmes, et les sé

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les clauses des contrats de mariage des marchands négocians et banquiers... de Dunkerque, passés depuis le dix-huit février 1776, portant dérogation à la communauté de biens d'entre maris et femmes, et les sé

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires et cultivateurs sont dans l'usage et possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires et cultivateurs sont dans l'usage et possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il

Arrest de la cour de Parlement qui renouvelle les dispositions des lettres patentes... d'Avril 1715, registrées le 9 mai de la même année, pour la fabrique et la contenence des muids, fûts et tonneaux destinés pour entonner le vin dans l'étendue des ville

Arrest de la cour de Parlement qui renouvelle les dispositions des lettres patentes... d'Avril 1715, registrées le 9 mai de la même année, pour la fabrique et la contenence des muids, fûts et tonneaux destinés pour entonner le vin dans l'étendue des ville

Arrest de la Cour des Aides de Paris concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux. Du 10 avril 1782

Arrest de la Cour des Aides de Paris concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux. Du 10 avril 1782

Arrest de la Cour des Aides portant règlement sur la marque d'or et d'argent. Du trente-un août mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la Cour des Aides portant règlement sur la marque d'or et d'argent. Du trente-un août mil sept cent quatre-vingt deux

Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or et d'argent... Du 12 janvier 1782

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Marie-Jeanne Labiche à être pendue par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera dressée dans la place du marché de la Ferté Vidame, pour vol domestique et avec effraction. Du dix-neuf octobre mi

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Marie-Jeanne Labiche à être pendue par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera dressée dans la place du marché de la Ferté Vidame, pour vol domestique et avec effraction. Du dix-neuf octobre mi