Bibliothèque Paris

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Ordonnances rendues par le Juge des Justices de Wideville et dépendances, de Goupilleres, de Bazemon-Herbeville, des Alleux-le-Roy, de Behoust & de Dayro, par lesquelles il a été fait défenses à

Dufranc

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
101585

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Ordonnances rendues par le Juge des Justices de Wideville et dépendances, de Goupilleres, de Bazemon-Herbeville, des Alleux-le-Roy, de Behoust & de Dayro, par lesquelles il a été fait défenses à

Auteurs

Auteur
Dufranc
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1782

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (16 p.)
Format
25 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
FOR
Sous-localisation
RESE
Cote
RES 795
Code-barre
32272093060397
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Photocopie interdite