Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Ordonnances rendues par le Juge des Justices de Wideville et dépendances, de Goupilleres, de Bazemon-Herbeville, des Alleux-le-Roy, de Behoust & de Dayro, par lesquelles il a été fait défenses à
Dufranc
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 101585
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Ordonnances rendues par le Juge des Justices de Wideville et dépendances, de Goupilleres, de Bazemon-Herbeville, des Alleux-le-Roy, de Behoust & de Dayro, par lesquelles il a été fait défenses à
Auteurs
- Auteur
- Dufranc
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (16 p.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- FOR
- Sous-localisation
- RESE
- Cote
- RES 795
- Code-barre
- 32272093060397
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Photocopie interdite