Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurans dans l'étendue des [sic] bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds, sous peine de cent livres d'amende, même d'être, les contreve
Identification
- Identifiant
- 2098223
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurans dans l'étendue des [sic] bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds, sous peine de cent livres d'amende, même d'être, les contreve
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"