Livres de 1782

Edit du Roi portant création d'un trésorier général alternatif de la marine et des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet audit an

Edit du Roi portant création d'un trésorier général alternatif de la marine et des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet audit an

Edit du Roi portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Régistré en la Chambre des Comptes, le 8 juillet audit an

Edit du Roi portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Régistré en la Chambre des Comptes, le 8 juillet audit an

Edit du Roi portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier janvier 1784 et dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, et moitié en contrats. Do

Edit du Roi portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier janvier 1784 et dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, et moitié en contrats. Do

Edit du Roi portant création de receveurs particuliers des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Registré en la Cour des Aides le 16 janvier 1782

Edit du Roi portant création de receveurs particuliers des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Registré en la Cour des Aides le 16 janvier 1782

Edit du Roi portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Registré en Parlement le douze jui

Edit du Roi portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Registré en Parlement le douze jui

Edit du Roi portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances et chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin mil sept cent quatre-vingt deux. Registré en Parlement le 28 juin 1782

Edit du Roi portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances et chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin mil sept cent quatre-vingt deux. Registré en Parlement le 28 juin 1782

Edit du Roi portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche et création d'une charge decontrôleur ordinaire et de quatre contrôleurs de la Maison du Roi, servants par quartiers. Donné à Versailles, au mois de janvier 1782. Re

Edit du Roi portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche et création d'une charge decontrôleur ordinaire et de quatre contrôleurs de la Maison du Roi, servants par quartiers. Donné à Versailles, au mois de janvier 1782. Re

Edit du Roi portant suppression des offices d'huissiers de la Cour des Aides et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Cour des Aides le 7 septembre 1782

Edit du Roi portant suppression des offices d'huissiers de la Cour des Aides et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Cour des Aides le 7 septembre 1782

Edit du Roi qui fixe les privilèges des sujets des états du corps helvétique dans le royaume. Donné à Versailles au mois de décembre 1781. Registré au Parlement le 8 janvier 1782

Edit du Roi qui fixe les privilèges des sujets des états du corps helvétique dans le royaume. Donné à Versailles au mois de décembre 1781. Registré au Parlement le 8 janvier 1782

Edit du Roi qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bassigny, séant à la Marche, dans les affaires concernant les fermes du Roi et les droits perçus au profit de Sa Majesté seront portés à la Cour des Aides de Paris. Donné à F

Encyclopédie méthodique. Arts et métiers mécaniques...

Encyclopédie méthodique. Arts et métiers mécaniques...

Encyclopédie méthodique. Arts et métiers mécaniques...

Encyclopédie méthodique. Arts et métiers mécaniques...

Essai historique sur la Bibliothèque du Roi et sur chacun des dépôts qui la composent, avec la description des bâtimens et des objets les plus curieux à voir dans ces différens dépôts... [par N.-T. Le Prince]

Essai historique sur la Bibliothèque du Roi et sur chacun des dépôts qui la composent, avec la description des bâtimens et des objets les plus curieux à voir dans ces différens dépôts... [par N.-T. Le Prince]

Etat des curés du diocèse de Paris... imprimé par ordre de monseigneur Antoine Elénor-Léon Le Clerc de Jugné, archevêque de Paris...

Etat des curés du diocèse de Paris... imprimé par ordre de monseigneur Antoine Elénor-Léon Le Clerc de Jugné, archevêque de Paris...

Exposé sincère des faits qui prouvent que le sieur Seconds, jadis principal du collège du Plessis, n'a été que le prête-nom de la communauté de Sainte-Barbe, pour l'acquisition de la maison de Gentilly, près Paris

Exposé sincère des faits qui prouvent que le sieur Seconds, jadis principal du collège du Plessis, n'a été que le prête-nom de la communauté de Sainte-Barbe, pour l'acquisition de la maison de Gentilly, près Paris

Extrait des réglemens concernant les ouvriers de la communauté des maîtres tonneliers-boisseliers de la ville de Paris, homologués par sentence rendue au Châtelet de Paris le 19 novembre 1766, confirmés par arrêt de la cour du parlement de Paris du 3 févr

Extrait des réglemens concernant les ouvriers de la communauté des maîtres tonneliers-boisseliers de la ville de Paris, homologués par sentence rendue au Châtelet de Paris le 19 novembre 1766, confirmés par arrêt de la cour du parlement de Paris du 3 févr