Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-
Identification
- Identifiant
- 2098128
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-41)
- Tomaison
- -(55-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)