Livres de 1782 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant évocation des affaires des princes de Rohan et de Guémenée et attribution à des commissaires du Conseil. Du 7 décembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris. Du 22 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le commerce de toiles à Paris et dans la banlieue. Du 27 février 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la remise de la capitation de 1782 aux marchands, bourgeois et artisans de Paris, qui ne sont taxés qu'à neuf livres et au-dessous. Du 21 janvier 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annule un arrêt du Parlement de Grenoble, du 7 septembre 1781. Du 23 décembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le remboursement des billets des fermes générales, suspendu par arrêt du Conseil du 18 février 1770. Du 7 décembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen et autres négocians de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ainsi que de leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, co

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à un droit uniforme ceux que payoient les tourtes et tourteaux, composés du marc des noix, rabettes, etc. à leur entrée et sortie des cinq grosses fermes. Du 4 avril 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger. Du 17 mars 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui modère à douze sous par muid les frais de commission, chargement et emmagasinage pour les vins qui seront déposés à Choisy-le-Roi dans les magasins qui appartiennent à la régie des messageries. Du 16 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les amendes de condamnation arbitraire, et fait en conséquence... défenses à toutes les cours et juges des sièges royaux, tant ordinaires qu'extraordinaires, de faire applicat

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'insinuation des lettres de répit et des arrêts sentences et jugemens, portant surséance générale. Du 27 septembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la continuation des travaux commencés pour la construction d'un chemin de communication de Meulan à Magny, passant par Rueil et Avesnes. Du 15 avril 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, jumens, mulets et mules payeront un droit uniforme, fixé à trois livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermes. Du 3 janvier 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries. Du 22 décembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les fils blancs retors et simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume quatorze livres par quintal et les sous pour livre. Du 13 septembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal et les dix sous pour livre. Du 22 octobre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'édit... d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du droit sur les cuirs. Du 19 décembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'édit... d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre, en sus des droits sur les papiers et cartons. Du 30 janvier 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du royaume des marchandises provenant des prises. Du 4 mai 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les attributions des procureurs du Roi aux bureaux des finances sur les droits seigneuriaux casuels. Du 14 septembre 1782

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les impositions dans la principauté de Dombes, réunie au pays de Bresse. Du 1er septembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºPièces justificativesº comme contenant des notes, des noms et des énonciations fausses, injurieuses et calomnieuses. Du 30 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux Hôtels des Monnoies ou aux changes les plus prochains. Du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, [qui révoque l'arrêt du 21 juin dernier en ce qu'il porte la permission au sieur Thoumin d'établir à Paris un dépot général des matricules des notaires du royaume...]