Arrest de la Cour des Aides de Paris concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux. Du 10 avril 1782
Identification
- Identifiant unique
- 2100222
- Identifiant
- RBSVDP0002100222
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides de Paris concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux. Du 10 avril 1782
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.201 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"