Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendu
Identification
- Identifiant
- 2098247
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"