Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-
Identification
- Identifiant unique
- 2098127
- Identifiant
- RBSVDP0002098127
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont de piété au sujet des effets portés en nantissement au Mont de piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés. Du vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.201 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?74
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"