Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires et cultivateurs sont dans l'usage et possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il
Identification
- Identifiant unique
- 2098213
- Identifiant
- RBSVDP0002098213
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires et cultivateurs sont dans l'usage et possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"