Livres de 1782
671 notices — page 3 sur 14
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, et tous autres particuliers, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, et tous autres particuliers, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui
Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 19 août 1771 et 24 octobre 1777 et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues et lanternes. Données à Versailles les 8 avril et 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des Comptes le 1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 19 août 1771 et 24 octobre 1777 et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues et lanternes. Données à Versailles les 8 avril et 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des Comptes le 1
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris. Du 24 novembre 1782
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris. Du 24 novembre 1782
Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de Nogent-sur-Seine pour l'ordre et la tranquillité publique. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt deux
Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de Nogent-sur-Seine pour l'ordre et la tranquillité publique. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt deux
Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers et aubergistes demeurant dans l'étendue du Siège royal du Dorat, de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le tems du Service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hive
Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers et aubergistes demeurant dans l'étendue du Siège royal du Dorat, de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le tems du Service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hive
Arrêt de la Cour des Aides concernant les octrois... de Jargeau. Du onze mai mil sept cent quatre-vingt deux
Arrêt de la Cour des Aides concernant les octrois... de Jargeau. Du onze mai mil sept cent quatre-vingt deux
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère. Du 6 juillet 1782
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère. Du 6 juillet 1782
Arrêt de la Cour des Monnoies qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur et fait défenses de faire, des croix sur lesdites pièces et, sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur et fait défenses de faire, des croix sur lesdites pièces et, sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'arrêté des rôles pour les maisons et autres emplacemens de la ville et faubourgs de Paris, tant des premier et second vingtièmes et quatre sous pour livre du premier, que du troisième vingtième établi par l'édit
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'arrêté des rôles pour les maisons et autres emplacemens de la ville et faubourgs de Paris, tant des premier et second vingtièmes et quatre sous pour livre du premier, que du troisième vingtième établi par l'édit
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, généralité d'Alençon. Du 4 octobre 1781
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, généralité d'Alençon. Du 4 octobre 1781
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le service des diligences des messageries par les maîtres des postes. Du 20 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le service des diligences des messageries par les maîtres des postes. Du 20 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz. Du 15 mars 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz. Du 15 mars 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit... d'août 1777 et autres édits postérieurs. Du 21 août 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit... d'août 1777 et autres édits postérieurs. Du 21 août 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les lisières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de Rouen. Du 10 mai 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les lisières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de Rouen. Du 10 mai 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers mariniers et matelots étrangers. Du 12 novembre 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers mariniers et matelots étrangers. Du 12 novembre 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les postes aux lettres de la principauté de Dombes. Du 12 mai 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les postes aux lettres de la principauté de Dombes. Du 12 mai 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 mars 1782 [qui interdit de ses fonctions Faucheux, imprimeur-libraire à Lyon pour contravention aux règlements de la librairie]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 mars 1782 [qui interdit de ses fonctions Faucheux, imprimeur-libraire à Lyon pour contravention aux règlements de la librairie]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 mars 1782 [qui destitue Pavy, imprimeur à Angers, pour avoir imprimé des feuilles qui n'étaient revêtues d'aucune permission]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 mars 1782 [qui destitue Pavy, imprimeur à Angers, pour avoir imprimé des feuilles qui n'étaient revêtues d'aucune permission]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 décembre 1782 [relatif à la liquidation des affaires des princes de Rohan et de Guéménée]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 décembre 1782 [relatif à la liquidation des affaires des princes de Rohan et de Guéménée]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 février 1782 [qui commet les sieurs d'Ormesson et Taboureau, conseillers d'Etat, pour procéder conjointement avec les sieurs de Beaumont et de Fourqueux, conseillers d'Etat, et le sieur Débonnaire de Forges, maître des
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 février 1782 [qui commet les sieurs d'Ormesson et Taboureau, conseillers d'Etat, pour procéder conjointement avec les sieurs de Beaumont et de Fourqueux, conseillers d'Etat, et le sieur Débonnaire de Forges, maître des
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 23 desdits mois et an qui ordonnent une fabrication dans la Monnoie d'Aix de cinquante mille marcs d'espèces de cu
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 23 desdits mois et an qui ordonnent une fabrication dans la Monnoie d'Aix de cinquante mille marcs d'espèces de cu
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Bordeau
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Bordeau
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de la Roch
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de la Roch
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Montpel
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Montpel
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement à Paris d'un dépôt général des matricules de tous les notaires du royaume, pour faciliter la recherche des actes anciens. Du 21 juin 1782
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement à Paris d'un dépôt général des matricules de tous les notaires du royaume, pour faciliter la recherche des actes anciens. Du 21 juin 1782