Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons et brebis dans les vignes, bois et buissons, ni aux environs des haies et dans les jardins, prairies et vergers, sous les peines y portées. Du vingt-trois janvie
Identification
- Identifiant unique
- 2097921
- Identifiant
- RBSVDP0002097921
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons et brebis dans les vignes, bois et buissons, ni aux environs des haies et dans les jardins, prairies et vergers, sous les peines y portées. Du vingt-trois janvie
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"