Arrest de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux des dites rentes. Du 12 avril 1779
Identification
- Identifiant
- 2099794
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux des dites rentes. Du 12 avril 1779
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 402025
- Catégorie documentaire
- LI