Arrest de la chambre des Comptes qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 avril 1779
Identification
- Identifiant unique
- 2099793
- Identifiant
- RBSVDP0002099793
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la chambre des Comptes qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 avril 1779
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L. Cellot
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"