Arrest de la cour de Parlement qui défend les assemblées et fêtes baladoires dans la ville de Châtillon-sur-Seyvre, dans la paroisse de Saint-Juin, dans le bourg de Vouillé et dans les autres paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée
Identification
- Identifiant unique
- 2097945
- Identifiant
- RBSVDP0002097945
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui défend les assemblées et fêtes baladoires dans la ville de Châtillon-sur-Seyvre, dans la paroisse de Saint-Juin, dans le bourg de Vouillé et dans les autres paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?127
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"