Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse de Neuville, et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, ni de tenir aucunes assemblées... les
Identification
- Identifiant
- 2097946
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse de Neuville, et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, ni de tenir aucunes assemblées... les
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"