Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 28 desdits mois et an, portant surséance jusqu'au 1er janvier 1778 de toutes poursuites contre les vassaux du Ro
Identification
- Identifiant unique
- 2091962
- Identifiant
- RBSVDP0002091962
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 28 desdits mois et an, portant surséance jusqu'au 1er janvier 1778 de toutes poursuites contre les vassaux du Ro
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"