Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers... de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit... de janvier dernier. Du 3 mai 1777
Identification
- Identifiant
- 2092038
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers... de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit... de janvier dernier. Du 3 mai 1777
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"