Arrest du Grand Conseil du Roi qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy du 14 mai 1777. Du quatre juin mil sept cent soixante dix-sept
Identification
- Identifiant unique
- 2095769
- Identifiant
- RBSVDP0002095769
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil du Roi qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy du 14 mai 1777. Du quatre juin mil sept cent soixante dix-sept
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"