Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pour le terme et espace de quinze ans aux syndics, administrateurs et intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'île de Gorée et sur les c
Identification
- Identifiant unique
- 2092116
- Identifiant
- RBSVDP0002092116
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pour le terme et espace de quinze ans aux syndics, administrateurs et intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'île de Gorée et sur les c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(185)
- Tomaison
- -(185)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?185
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"