Bibliothèque Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt. Du 30 août 1777

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?214

Identification

Identifiant unique
2092153
Identifiant
RBSVDP0002092153

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt. Du 30 août 1777

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1777
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale
Collection 2
398970-(43)"

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Fonds
-(214)
Catégorie documentaire
"35380, vol.192 -(214)

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"