Livres de 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous locataires de maisons ou loges étant dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés seront tenus de payer au fermier des réserves ou à son fondé de procuration les cens, surcens et rentes que le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous locataires de maisons ou loges étant dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés seront tenus de payer au fermier des réserves ou à son fondé de procuration les cens, surcens et rentes que le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les nouvelles formalités à observer par les négocians qui expédieront des bonnets façon de Tunis, à destination du Levant, à l'effet de jouir de la gratification accordée par l'arrêt du 17 septembre 1764. Du 25

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les nouvelles formalités à observer par les négocians qui expédieront des bonnets façon de Tunis, à destination du Levant, à l'effet de jouir de la gratification accordée par l'arrêt du 17 septembre 1764. Du 25

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, fauxbourgs desdites villes et bourgs, des professions de commerce, arts et métie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, fauxbourgs desdites villes et bourgs, des professions de commerce, arts et métie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois, et ordonne une assemblée générale desdits actionnaires pour le 10 du présent mois. Du 5 juille

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois, et ordonne une assemblée générale desdits actionnaires pour le 10 du présent mois. Du 5 juille

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprêtant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions défenses, sous peine de confiscation et de trois mille livres d'amende, d'introduire dans... Marseille aucuns draps, ouvrages de bonneterie, et to

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprêtant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions défenses, sous peine de confiscation et de trois mille livres d'amende, d'introduire dans... Marseille aucuns draps, ouvrages de bonneterie, et to

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le nouveau rempart au Midi. Du 19 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le nouveau rempart au Midi. Du 19 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier... [portant règlement pour les professions d'arts et métiers]. [Suivi de :] Etat de fixation de la finance qui sera payée,..., par ceux qui exercent dans la ville de Paris, a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier... [portant règlement pour les professions d'arts et métiers]. [Suivi de :] Etat de fixation de la finance qui sera payée,..., par ceux qui exercent dans la ville de Paris, a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'un dépôt volontaire des actions intéressées dans la Caisse d'escompte...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'une caisse d'escompte...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'une caisse d'escompte...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les joailliers-faussetiers...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les joailliers-faussetiers...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les professions d'arts & métiers, & autres qui intéressent le commerce, & qui ne sont pas en jurande...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les professions d'arts & métiers, & autres qui intéressent le commerce, & qui ne sont pas en jurande...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du royaume, sur les cafés provenant les isles et colonies françoises de l'Amérique, et sur ceux apportés du Levant, ou proven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du royaume, sur les cafés provenant les isles et colonies françoises de l'Amérique, et sur ceux apportés du Levant, ou proven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices de priseurs-vendeurs de biens-meubles, et désunis de ceux d'huissiers et sergens-royaux, ensemble les droits dépendans desdits offices, seront et demeureront réunis au domaine de Sa Couronne...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices de priseurs-vendeurs de biens-meubles, et désunis de ceux d'huissiers et sergens-royaux, ensemble les droits dépendans desdits offices, seront et demeureront réunis au domaine de Sa Couronne...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu sur la requête du receveur général des domaines et bois de Rouen, qui déclare un immeuble dépendant d'une succession adjugée au Roi, appartenant aux officiers et fermiers de son domaine, et leur donne en conséquence

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu sur la requête du receveur général des domaines et bois de Rouen, qui déclare un immeuble dépendant d'une succession adjugée au Roi, appartenant aux officiers et fermiers de son domaine, et leur donne en conséquence

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. du 3 avril 1767 [qui ordonne qu'il sera délibéré dans quatre mois pour tout délai au sujet des maisons religieuses de Saint-Bâle, Molome, Saint-Pourçain, du Tréport et Montreuil-le-Bellay]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. du 3 avril 1767 [qui ordonne qu'il sera délibéré dans quatre mois pour tout délai au sujet des maisons religieuses de Saint-Bâle, Molome, Saint-Pourçain, du Tréport et Montreuil-le-Bellay]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 13 décembre 1766 [qui accorde à Anne-Charles Sigismond de Montmorency-Luxembourg, marquis de Rohan, un délai d'un an pour le paiement de ses dettes]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 13 décembre 1766 [qui accorde à Anne-Charles Sigismond de Montmorency-Luxembourg, marquis de Rohan, un délai d'un an pour le paiement de ses dettes]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce et qui ne sont pas en jurande. Du 23 août 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce et qui ne sont pas en jurande. Du 23 août 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur ad lites. Du 22 avril 1766

Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui condamne le Sr de Tranchant de la Verne à payer actuellement le centième denier des immeubles dont le comte de Borey, son oncle, lui a fait donation par contrat de mariage, avec réserve d'usufruit et malgr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les franchises dont les hôpitaux et établissemens militaires jouiront sur les vins de leur consommation aux entrées de Paris et au pont de Joigny, pour lesquelles ils seront à l'avenir employés dans l'Etat du Roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les franchises dont les hôpitaux et établissemens militaires jouiront sur les vins de leur consommation aux entrées de Paris et au pont de Joigny, pour lesquelles ils seront à l'avenir employés dans l'Etat du Roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 juillet 1767

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 juillet 1767

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 21 décembre 1764 et déboute les officiers vendeurs et contrôleurs de la volaille et gibier de la ville de Paris de leurs demandes en exemption de logement des Gardes françoise

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 21 décembre 1764 et déboute les officiers vendeurs et contrôleurs de la volaille et gibier de la ville de Paris de leurs demandes en exemption de logement des Gardes françoise

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 2 août 1767 [relatif à la perception de la capitation sur les étrangers]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 2 août 1767 [relatif à la perception de la capitation sur les étrangers]