Livres de 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt les sommes par lesquelles chacun d'eux y est compris, e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu et place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1767, et autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des pap

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu et place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1767, et autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des pap

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui continue pendant dix années, à compter du 1er janvier 1768, la perception des quatre sous pour livre, outre et par-dessus la portée des taxes de la capitation. Du 10 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui continue pendant dix années, à compter du 1er janvier 1768, la perception des quatre sous pour livre, outre et par-dessus la portée des taxes de la capitation. Du 10 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mausart, Yvonnet et de Tralaigue de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du 26 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mausart, Yvonnet et de Tralaigue de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du 26 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous dépositaires des deniers, meubles et effets des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique d'en faire leurs déclarations. Du 27 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous dépositaires des deniers, meubles et effets des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique d'en faire leurs déclarations. Du 27 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers et autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers et autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque par-devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau, concernant l'exécution des marc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque par-devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau, concernant l'exécution des marc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe des dispositions relatives à la régie et recouvrement des droits domaniaux, dont François Tessier a été mis en possession par arrêt du 9 juin dernier. Du 12 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe des dispositions relatives à la régie et recouvrement des droits domaniaux, dont François Tessier a été mis en possession par arrêt du 9 juin dernier. Du 12 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai du 1er juin prochain pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763 des nouveaux titres pièces et mémoires, que les propriétaires et autres parties intéressé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai du 1er juin prochain pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763 des nouveaux titres pièces et mémoires, que les propriétaires et autres parties intéressé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de contrôle des différens actes que les provinces, les villes et les communautés du royaume passeront avec leurs créanciers, en conséquence de l'édit... de juin 1766, relativement à la réduction de l'int

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de contrôle des différens actes que les provinces, les villes et les communautés du royaume passeront avec leurs créanciers, en conséquence de l'édit... de juin 1766, relativement à la réduction de l'int

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles et colonies françoises de l'Amérique et sur ceux apportés du Levant, ou provenan

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles et colonies françoises de l'Amérique et sur ceux apportés du Levant, ou provenan

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnoissances particulières pour les lots des actions de la Caisse d'escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767. Du 19 janvier 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnoissances particulières pour les lots des actions de la Caisse d'escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767. Du 19 janvier 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des demandes, répétitions et indemnités à former contre les nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des demandes, répétitions et indemnités à former contre les nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à Sa Majesté les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises et échouemens que

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à Sa Majesté les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises et échouemens que

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 21 décembre 1764, concernant le logement des Gardes françoises et suisses dans les maisons appartenantes aux officiers planchéeurs, débacleurs, gardes-bateaux et metteurs à ports... de Pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 21 décembre 1764, concernant le logement des Gardes françoises et suisses dans les maisons appartenantes aux officiers planchéeurs, débacleurs, gardes-bateaux et metteurs à ports... de Pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue sèche ou merluche. Du 8 mars 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue sèche ou merluche. Du 8 mars 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par l'édit... de juillet 1766 dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par l'édit... de juillet 1766 dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs, et peseurs des bois et charbons seront perçus au profit de Sa Majesté. Du 18 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs, et peseurs des bois et charbons seront perçus au profit de Sa Majesté. Du 18 mai 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera choisi un certain nombre d'enfans trouvés pour cultiver les pépinières qui seront établies dans différentes généralités du Royaume. Du 9 février 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera choisi un certain nombre d'enfans trouvés pour cultiver les pépinières qui seront établies dans différentes généralités du Royaume. Du 9 février 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'amende de deux cents livres, prononcée pour cause de fausse déclaration ou estimation dans les actes sujets au contrôle, sur le pied de la valeur des biens, demeurera encourue par les parties qui prendront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'amende de deux cents livres, prononcée pour cause de fausse déclaration ou estimation dans les actes sujets au contrôle, sur le pied de la valeur des biens, demeurera encourue par les parties qui prendront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art et métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps et commu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art et métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps et commu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le chapitre général et ordinaire de la Congrégation des religieux Trinitaires qui devoit se tenir en Provence, sera convoqué cette année au couvent de Cerfroi. Du 20 mars 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les bois feuillards ou cercles à relier fûtailles pourront à l'avenir sortir à l'étranger, en payant à toutes les sorties du royaume dix-huit sous le millier en nombre, tant grands que petits et moyens et ci

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les bois feuillards ou cercles à relier fûtailles pourront à l'avenir sortir à l'étranger, en payant à toutes les sorties du royaume dix-huit sous le millier en nombre, tant grands que petits et moyens et ci

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les papiers qui seront embarqués à Marseille, à destination du Levant, seront préalablement revêtus de la marque prescrite par l'arrêt du 13 juin 1724. Du 22 décembre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les papiers qui seront embarqués à Marseille, à destination du Levant, seront préalablement revêtus de la marque prescrite par l'arrêt du 13 juin 1724. Du 22 décembre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, et qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 et 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, et qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 et 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767