Livres de 1767

Apanage de la maison d'Orléans

Apanage de la maison d'Orléans

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres aux gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres aux gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la reddition et forme de compter des receveurs généraux des domaines et bois. Du 13 avril 1767

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la reddition et forme de compter des receveurs généraux des domaines et bois. Du 13 avril 1767

Arrest de la Cour des aides... [concernant les privileges d'exemption de taille...]

Arrest de la Cour des aides... [concernant les privileges d'exemption de taille...]

Arrest de la cour du Parlement du dix janvier mil sept cent soixante-sept [relatif aux collèges tenus par les Jésuites]

Arrest de la cour du Parlement du dix janvier mil sept cent soixante-sept [relatif aux collèges tenus par les Jésuites]

Arrest de la cour du Parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764. Du 9 janvier 1767

Arrest de la cour du Parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764. Du 9 janvier 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique. Du 31 juillet 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique. Du 31 juillet 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 12 octobre 1767 [qui condamne deux imprimés ayant pour titre l'un ºMémoire pour Louis Charette de la Gacherie, conseiller au Parlement de Bretagneº et l'autre ºMémoire pour Louis François Charette de la Colinière, consei

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 12 octobre 1767 [qui condamne deux imprimés ayant pour titre l'un ºMémoire pour Louis Charette de la Gacherie, conseiller au Parlement de Bretagneº et l'autre ºMémoire pour Louis François Charette de la Colinière, consei

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 13 septembre 1767 [qui ordonne que les scellés seront apposés sur les biens des Sieurs Thibault de Chanvalon, intendant à Cayenne, Nermand et Derique]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 13 septembre 1767 [qui ordonne que les scellés seront apposés sur les biens des Sieurs Thibault de Chanvalon, intendant à Cayenne, Nermand et Derique]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 14 février 1767 [qui casse un arrêt du Parlement du 13 février rendu au sujet de différents arrêts du Conseil]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 14 février 1767 [qui casse un arrêt du Parlement du 13 février rendu au sujet de différents arrêts du Conseil]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 avril 1767 [relatif à la réforme des monastères]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 6 avril 1767 [relatif à l'état des monastères de la congrégation de Saint-Maur]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 6 avril 1767 [relatif à l'état des monastères de la congrégation de Saint-Maur]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté excepte de la réunion à son domaine, ordonnée par les arrêts de son Conseil du 18 mai dernier, les offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, et autres y mentionnés, créés et établis, ou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté excepte de la réunion à son domaine, ordonnée par les arrêts de son Conseil du 18 mai dernier, les offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, et autres y mentionnés, créés et établis, ou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une Caisse d'escompte. Du 1er janvier 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une Caisse d'escompte. Du 1er janvier 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le collège royal de la Flèche. Du 8 août 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le collège royal de la Flèche. Du 8 août 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les finances qui entreront dans les brevets de retenue des commissaires des guerres. Du 19 novembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les finances qui entreront dans les brevets de retenue des commissaires des guerres. Du 19 novembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les joailliers-faussetiers. Du 27 juillet 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands et adjudicataires des bois et les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la marine. Du 8 février 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands et adjudicataires des bois et les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la marine. Du 8 février 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enveront des morues sèches, de pêche françoise dans les îles du Vent de l'Amérique. Du 31 juillet 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enveront des morues sèches, de pêche françoise dans les îles du Vent de l'Amérique. Du 31 juillet 1767