Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les franchises dont les hôpitaux et établissemens militaires jouiront sur les vins de leur consommation aux entrées de Paris et au pont de Joigny, pour lesquelles ils seront à l'avenir employés dans l'Etat du Roi.
Identification
- Identifiant unique
- 2089761
- Identifiant
- RBSVDP0002089761
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les franchises dont les hôpitaux et établissemens militaires jouiront sur les vins de leur consommation aux entrées de Paris et au pont de Joigny, pour lesquelles ils seront à l'avenir employés dans l'Etat du Roi.
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-107)
- Tomaison
- -(45-107)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)