Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 21 décembre 1764 et déboute les officiers vendeurs et contrôleurs de la volaille et gibier de la ville de Paris de leurs demandes en exemption de logement des Gardes françoise
Identification
- Identifiant unique
- 2089727
- Identifiant
- RBSVDP0002089727
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 21 décembre 1764 et déboute les officiers vendeurs et contrôleurs de la volaille et gibier de la ville de Paris de leurs demandes en exemption de logement des Gardes françoise
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-80)
- Tomaison
- -(45-80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)