Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprêtant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions défenses, sous peine de confiscation et de trois mille livres d'amende, d'introduire dans... Marseille aucuns draps, ouvrages de bonneterie, et to
Identification
- Identifiant
- 2089795
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprêtant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions défenses, sous peine de confiscation et de trois mille livres d'amende, d'introduire dans... Marseille aucuns draps, ouvrages de bonneterie, et to
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-17)
- Tomaison
- -(46-17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)