Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur ad lites. Du 22 avril 1766
Identification
- Identifiant
- 2089662
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur ad lites. Du 22 avril 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-30)
- Tomaison
- -(45-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)