Bibliothèque Paris

Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui condamne le Sr de Tranchant de la Verne à payer actuellement le centième denier des immeubles dont le comte de Borey, son oncle, lui a fait donation par contrat de mariage, avec réserve d'usufruit et malgr

Identification

Identifiant
2089788

Titre et mentions

Titre
Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui condamne le Sr de Tranchant de la Verne à payer actuellement le centième denier des immeubles dont le comte de Borey, son oncle, lui a fait donation par contrat de mariage, avec réserve d'usufruit et malgr

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1767
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de G. Lamesle

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(46-11)
Tomaison
-(46-11)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)