Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, et Lettres-patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1766, en conséquence que M. le duc d'Orléans jouira, à titre d'apanage et en toute propriété, des domaines de Marle, la Fère, Ham, S. G
Identification
- Identifiant unique
- 2089738
- Identifiant
- RBSVDP0002089738
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, et Lettres-patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1766, en conséquence que M. le duc d'Orléans jouira, à titre d'apanage et en toute propriété, des domaines de Marle, la Fère, Ham, S. G
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la Vve d'Houry
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133601
- Catégorie documentaire
- LI
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