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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier... [portant règlement pour les professions d'arts et métiers]. [Suivi de :] Etat de fixation de la finance qui sera payée,..., par ceux qui exercent dans la ville de Paris, a

Identification

Identifiant
280156

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier... [portant règlement pour les professions d'arts et métiers]. [Suivi de :] Etat de fixation de la finance qui sera payée,..., par ceux qui exercent dans la ville de Paris, a

Auteurs

Co-auteur
Autre exemplaire à la cote 29897
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1767
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
"MAST

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
"32272900209795
Code-barre
MEZ"
Fonds
16314"
Catégorie documentaire
32272900209794"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"