Livres de 1766 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse deux arrêtés du Parlement de Dauphiné des 22 mars et 30 juillet 1765. Du 27 mars 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen du 14 du présent mois. Du 23 octobre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le Sieur Molerat d'Humberville pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada. Du 9 mai 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint au fermier du tarif de Faloise de continuer à faire la perception des octrois municipaux de ladite ville pour en rendre compte à François Hacquin, fermier général desdits octrois, moyennant les remises ordinaire

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses au Sieur Nicoles-François Moreau et à tous autres imprimeurs d'imprimer à l'avenir aucuns ouvrages ou mémoires, qu'ils n'en aient obtenu la permission, ou qu'ils n'y aient été autorisés par la signature d'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux négocians et autres, dont les affaires ont été dérangées de fréquenter la Bourse. Du 21 avril 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe définitivement au 1er janvier 1767 le délai pour l'échange des annuités de 1757, ordonné par l'arrêt du 19 juin 1763. Du 18 août 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui juge que les marchandises qui payent des droits particuliers aux officiers rétablis sur les quais, ports halles, etc. par l'édit... de juin 1730 ne doivent point le droit du cent pesant aux officiers gardes-bateaux, met

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1766, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le Sieur Bourgeois pour poursuivre la reddition des comptes des corps et communautés ainsi que le recouvrement des reliquats de ces comptes. Du 9 avril 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement ou la réduction au denier vingt-cinq des rentes constituées aux créanciers des emprunts pour lesquels les Etats de Languedoc ont prêté leur crédit au Roi, le susdit remboursement ou la réduction

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par les édits... d'août 1764 et mai 1765, ne seront plus employés dans les états du Roi. Du 2 février 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront pendant le cours de deux années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la commission établie à Reims par les lettres patentes du 21

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à l'établissement des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de novembre 1733, dans les villes qui pourroient avoir financé pour la réunion desdits offices. Du 1er juillet

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des rentes ou intérêts dus par le Roi, qui ont appartenu à ceux de la Religion prétendue réformée et nouveaux convertis, sortis du royaume, sur la présentation qui sera faite

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que François Hacquin sera mis en possession et jouissance des droits, octrois et impositions ou sommes fixes, employées dans les états du Roi, ou assignées sur les revenus d'aucunes villes, bourgs et communautés

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de change et titre de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764, après que les formalités pre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les lettres de change tirées de la Martinique en 1763 et substituées à celles de 1759 seront converties en reconnoissances du Sieur de Vaudesir, trésorier général des colonies. Du 24 mars 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin et 2 juillet 1764, et qui en règle les formalités. Du 9 mai 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les reconnoissances délivrées par le trésorier général des colonies, en exécution de l'arrêt du 24 mars 1766, seront rapportées au sieur de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de coupons d'intérêts

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1767 le délai accordé par celui du 28 avril 1766 pour la représentation des actions de Lorraine. Du 21 juin 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le bénéfice des actions des fermes. Du 17 juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime plusieurs libelles imprimés sans permission. Du 6 décembre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant celui du 8 juillet 1766 et sans s'arrêter à celui de la Cour des Aides de Rouen du 18 du même mois, fait itératives défenses d'assujettir les débitans de tabac à aucun enregistrement de leur commission ni

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, [qui ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et les bornes de l'autorité spirituelle et de la puissance séculière, notamment les édits des mois de mars 1682 et a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du Parlement de Pau, pour l'année 1765...